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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation du site internet

Editeur et responsable du Site

 

Le Site est édité par MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE, société par actions simplifiée au capital de 101 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 880 910 450, dont le siège social est situé 3 Place Renault, 92500 Rueil-Malmaison, France (ci-après « l’Éditeur »).


Crédits 

Conception, Webdesign & Développement :

Contact Technique : ddsi.digital@mayoly.com

 

Hébergement du site internet

OVH 

Société par actions simplifiée à Associé Unique au capital de 50 000 000 euros

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix- France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n°424 761 419.

 

 

1.Définitions

Le présent article a pour objet de définir les termes suivants utilisés au sein des CGU :

  • « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, documents, textes, visuels, données et éléments de toute nature communiqués par l’Éditeur sur le Site.
  • « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée dans le cadre de l’utilisation du Site.
  • « Éditeur » : désigne la société MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE S.A.S immatriculée au RCS de Nanterre, responsable du Contenu et des Services proposés sur le Site.
  • « Hébergeur » : désigne la société OVH, qui met à la disposition de l’Éditeur l’espace de stockage de données nécessaire à l’existence et au fonctionnement du Site.
  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.probiolog.com/
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses Services.

 

2. Accord préalable

Le Site est développé et fourni par l’Éditeur.

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant ses Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans restriction ni réserve.

 

3. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives au complément alimentaire Probiolog.

 

Probiolog est un complément alimentaire à base de probiotiques.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif, dans un objectif d’information du public. Elles ne constituent pas un avis médical.

Les compléments alimentaires doivent être utilisés dans le cadre d’un mode de vie sain et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée.

Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des enfants.

Les effets indésirables peuvent être déclarés sur le site officiel : www.nutrivigilance-anses.fr

 

4. Accès au Site

L’Éditeur s’efforce de permettre un accès permanent au Site et aux Services. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir la disponibilité continue du Site, ni l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de défaillance technique.

 

L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité des transmissions de données, ni les performances en termes de temps de réponse ou de qualité d’accès. Aucune assistance technique spécifique à l’Utilisateur n’est prévue, que ce soit par voie électronique ou téléphonique.

 

En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable, quelle qu’en soit la cause ou la durée, de toute indisponibilité totale ou partielle du Site ou des Services.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier à tout moment et sans préavis l’accès au Site ou à une partie de ses Services, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

 

5. Propriété Intellectuelle

 

Le Site et chacun de ses composants (y compris, sans limitation, les textes, articles, informations, illustrations, marques, logos, photos, images, vidéos, slogans, mises en page, logiciels et bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

 

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Éditeur.

 

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, effectuée sans l’autorisation de l’Éditeur constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Le Site peut contenir des références à des informations, technologies, produits ou procédés protégés appartenant à l’Éditeur ou à des tiers. Aucun droit, licence ou transfert de propriété intellectuelle n’est conféré à l’Utilisateur du seul fait de l’accès au Site.

 

6. Responsabilité et Exclusion de garantie

 

Le Site a pour seule finalité de fournir des informations relatives au complément alimentaire Probiolog. Le Site ne permet pas l’achat de produits ni la conclusion de transactions commerciales.

 

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent pas un avis médical. Bien que l’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs.

 

L’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’adéquation des informations à un usage particulier.

 

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

 

Dans les limites prévues par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.

 

7. Traitement des données à caractère personnel

 

L’Editeur garantit respecter toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles dont, notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Pour en savoir plus sur la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies Site, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://www.probiolog.com/politique-de-confidentialite/

 

8. Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

 

Si l’éditeur prend connaissance d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, il pourra prendre immédiatement toute mesure corrective, y compris suspendre ou bloquer l’accès de l’utilisateur au site, à tout moment et sans préavis.

 

Si la violation cause un préjudice à l’éditeur, ce dernier pourra, à sa discrétion, réclamer à l’utilisateur des dommages et intérêts

 

9. Révisions des Conditions Générales d’Utilisateur

 

L’éditeur peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et la politique cookies régissant l’utilisation du site.
L’utilisateur est tenu par ces révisions et est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.

 

10.Effets indésirables

 

Les utilisateurs sont invités à déclarer tout effet indésirable lié à l’utilisation d’un complément alimentaire via le site officiel : www.nutrivigilance-anses.fr

 

11. Divisibilité

 

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur, sauf si la clause invalidée constituait un élément essentiel des présentes.

 

12. Lois applicables

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisation du site sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

 

13. Règlement des litiges

 

Tout différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Version des Conditions Générales d’Utilisation modifiée pour la dernière fois en mars 2026